Des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine minier
et regroupés en plateformes au Katanga, Sud Kivu et en Province
Orientale, en partenariat avec le Centre Carter, ont mené au cours de
l’année 2014 l’une des études le plus étendues sur la transparence des
projets miniers en RDC. Cette étude, qui porte sur un échantillon de
17 projets miniers, à mis en lumière un grand nombre des défis
auxquels doivent faire face les personnes qui cherchent les
informations sur différents aspects des projets miniers.
Cette étude a démontré que :
– Par rapport aux 17 projets miniers étudiés il y a 62 contrats,
avenants et annexes qui ne sont pas publié par la Ministère des Mines.
Ce malgré le fait qu’un décret de 2011 oblige la publication de tout
contrat minier et ses annexes.
– Les informations sur les impacts environnementaux sont dans la plupart des cas impossible à accéder. La majorité des sociétés ne distribuent pas leur Etude d’Impact Environnementale au niveau local – malgré l’obligation dans le Code Minier de le faire.
– Les informations sur la contribution des entreprises au
développement locale à travers des projets sociaux sont aussi très
difficiles à accéder. Sur 17 sociétés étudiées, on peut trouver un
chiffre pour les dépenses social pour seulement cinq entreprises.
– Il est quasiment impossible d’accéder aux statuts des sociétés –
et donc de savoir leurs identités et leurs propriétaires – dans les
différents Tribunaux de Commerce, au moins sans payer centaines des
dollars des frais officiels et non-officiels. Ces statuts ne sont non
plus trouvables dans la Journal Officiel, à cause de des systèmes
chaotiques d’archivage dans les bureaux du Journal. Néanmoins il a été possible de trouver quelques Statuts sur le site du Ministère des Mines de la RDC tel que vous pouvez le découvrir dans ce rapport
– Les états financiers des sociétés miniers de droit congolais sont
presque impossibles à accéder. Cette opacité rend difficile
l’analyse par des ONG et des journalistes de l’évasion fiscal dans le
secteur minier.
Tout en vous souhaitant une bonne lecture et compréhension, n’hésitez pas à nous contacter en cas de nécessité.
Prière cliquer sur le lien ci-dessous pour lire l’intégralité du Rapport
Pour voir le questionnaire utilisé pour la récolte des informations, prière cliquer sur le lien ci-dessous (questionnaire vièrge)